ARTICLE 1 – OBJET

La société INTERVET (ci-après la « société organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 1469990 Euros dont le siège social est situé à Angers Technopole, B.P. 17144, 49071 Beaucouze Cedex, r.c.s Angers, agissant pour son produit Zylkène® qui est une marque déposée d’ORSCO laboratoires vétérinaires, organise du 1er mai au 30 juin 2009 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «VACANCES ZEN» (ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au concours est réservée aux personnes physiques et majeures résidant en France Métropolitaine, Corse comprise. La participation, strictement personnelle et nominative, est limitée à une seule par personne (même nom, prénom, adresse électronique, adresse). La participation à ce Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement. Sont exclus de participation les membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, les membres de leurs familles et plus généralement toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du dit jeu, ainsi que les membres de leur famille. La participation à ce jeu gratuit se fera uniquement sur Internet via le site « www.stressanimal.com ». Tout autre moyen de participation, notamment par voie postale, est exclu.

ARTICLE 3 – PARTICIPATION AU JEU et DETERMINATION DES GAGNANTS

Pour participer, il suffit de se rendre, du 1er mai au 30 juin 2009 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi), sur le site internet www.stressanimal.com (ci-après le « Site ») de s’inscrire en indiquant son adresse électronique, de répondre aux 7 questions du questionnaire, de rentrer les informations concernant le nom de son vétérinaire, sa ville et son département et de valider.

Le jeu est communiqué via un leaflet et une PLV présents en clinique vétérinaire ainsi que dans la presse Grand Public spécialisée.

Les gagnants seront désignés en fonction d’un instant gagnant géré de manière électronique et totalement aléatoire parmi les participants dont l’inscription sera complète et valide.

Si la participation est gagnante, le participant est immédiatement informé via une page web lui indiquant la nature de son gain et les modalités d’obtention de son gain. Le participant devra notamment renseigner un formulaire (Nom, Prénom, Coordonnées Postales complètes) et recevra son gain dans un délai de 10 semaines par voie postale à l’adresse indiquée. Dans le cas contraire, un message informe le participant qu’il n’a pas gagné.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse électronique, même adresse postale). La participation au Jeu est strictement nominative.

Un participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Le participant s’engage à transmettre à la société organisatrice des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-inscriptions.

Le participant est informé et accepte que les informations renseignées vaillent preuve de son identité. Les informations transmises par le participant l’engagent dès leur validation.

Toute participation non conforme au présent règlement (c’est-à-dire toute participation incomplète, inexacte, comportant de fausses indications d'identité ou d'adresse) sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de participations multiples. Elle entraînera alors la disqualification du participant et le lot prévu fera l’objet d’une nouvelle attribution.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux seuls gagnants préalablement à l’attribution de leur lot.

ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître Alain BENZAKEN, Huissier de Justice à Nanterre.

ARTICLE 5 - LES DOTATIONS

Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Les lots sont nominatifs et ne peuvent pas être attribués à d’autres personnes que celles désignées dans le cadre de ce Jeu. Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches. Si la participation d’un gagnant désigné par le tirage au sort s’avère non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple) le lot prévu restera la propriété de la Société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix. Dans l’hypothèse où un lot reviendrait à la Société organisatrice pour quelque raison que ce soit non imputable à la Société organisatrice, ou si un gagnant y renonçait, ce lot sera la propriété de la Société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou d’accident qui pourrait survenir à un gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, d’hébergement, de restauration, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.

La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.

S’agissant des lots pour lesquels la Société organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur, sa responsabilité est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés et la Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués..

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

Les dotations mises en Jeu sont :

- 1 court séjour (deux jours) d’une valeur unitaire indicative de 1200€ pour deux personnes comprenant un hébergement en hôtel 3 étoiles (acceptant les animaux de compagnie) en chambre double et petit déjeuner – trains et vol au départ de Paris. Le voyage devra impérativement être effectué aux dates proposées par la société organisatrice. La dotation offerte bénéficiant de garanties spécifiques voyagiste, la responsabilité de la Société organisatrice de ce jeu ne pourra être recherchée en cas de problèmes liés à la jouissance de cette dotation.

- 10 Guides « Je voyage avec mon chien » d’une valeur unitaire indicative de 20€ TTC.

ARTICLE 6 - OBTENTION DU REGLEMENT

Le présent règlement sera disponible librement sur le site internet www.stressanimal.com

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu, dans la limite d'un seul remboursement par foyer sur toute la durée du présent Jeu, dans les conditions ci-après :

Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux participants, sur une base forfaitaire de 0,15 €.

Par exception aux précédentes stipulations, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

2) Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif normal.

En tout état de cause, la demande de remboursement doit :

• être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à : Com1Lundi / VACANCES ZEN – 172, rue de la République 92817 Puteaux Cedex
• être effectuée au plus tard le 30 juin 2009, le cachet de la poste faisant foi,
• indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
• comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour le mois donné,
• être accompagnée d’un RIB.

Le remboursement sera effectué par lettre chèque après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site. La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LES PARTICIPANTS

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce jeu font l'objet d'un traitement automatisé et sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ». Tous les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Toute demande d’exercice de ce droit doit être adressée par écrit à : Com1Lundi / VACANCES ZEN – 172, rue de la République 92817 Puteaux Cedex et accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du participant.

Les données recueillies dans le cadre du Jeu sont exclusivement destinées à la société organisatrice. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les personnes qui auront exercé le droit de suppression, dont elles sont investies en application de la Loi Informatique et Liberté précitée avant la fin du Jeu, seront réputées avoir renoncé à leur participation.

ARTICLE 9 – EXCLUSIONS ET POURSUITES

La participation au Jeu implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et droits des autres participants. Les participants autorisent toute vérification des données transmises lors de la participation. Toute indication d’identité ou d’adresse erronée entraînera la disqualification du participant.

La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au Jeu toute personne troublant son déroulement, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé l’opération décrite dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit privé de ses possibilités d’obtenir un quelconque lot gagné.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, à tout moment, d’apporter toute modification au présent règlement. Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de Maître Alain BENZAKEN et entrera en vigueur à la date de ce dépôt. La société organisatrice et ses mandataires ne pourront être tenus pour responsables et aucune indemnité ne pourra être exigible par les participants si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, ils étaient amenés à écourter, proroger, reporter, cesser, interrompre, modifier ou annuler le Jeu. En pareilles circonstances, la société organisatrice en informera les participants par tous moyens appropriés et ce dans les meilleurs délais. Au sens du présent règlement, est considéré comme un cas de force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible, et extérieur défini comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation.

ARTICLE 11 – LITIGES

La loi applicable au présent règlement est la loi Française. Tous litiges nés de l’interprétation du présent règlement, ou toute question venant à se poser quant au dit règlement et/ou jeu, seront tranchés souverainement par la société organisatrice dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation à ce jeu ou réclamation ne sera prise en considération passé un délai d’un mois à partir de la clôture du jeu.